Arrêté du 1er avril 2026 · Article

Article 13

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 1er avril 2026

IdentifiantLEGIARTI000053774923

Texte parentLEGITEXT000053774892

Référencearticle 13 de l'arrêté du 1er avril 2026Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 8 juillet 2021 fixant les modalités de recrutement des élèves de l'école nationale supérieure des mines de Paris et des élèves de Télécom Paris en qualité d'ingénieur-élève des mines est abrogé au 1er janvier 2027.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 8 juillet 2021 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14

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