Arrêté du 1er avril 2026 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 9 avril 2026.

TexteArrêté du 1er avril 2026
IdentifiantLEGIARTI000053774901
Texte parentLEGITEXT000053774892
Référencearticle 2 de l'arrêté du 1er avril 2026 (version du 9 avril 2026)Légifrance →

1. Le concours est ouvert par arrêté du ministre chargé de l'économie pris après avis conforme du ministre chargé de la fonction publique dans les conditions prévues par les articles R. 325-1 et R. 325-3 du code général de la fonction publique. Cet arrêté, qui fixe notamment la date de clôture des inscriptions ainsi que le nombre de places offertes, est publié au Journal officiel de la République française.

2. Les élèves de l'Ecole nationale supérieure des mines, de Télécom Paris ou de CentraleSupélec qui désirent prendre part au concours doivent en faire la demande au cours de la dernière année de scolarité du programme conduisant aux diplômes d'ingénieur de ces écoles.

3. Les dates des épreuves sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'économie.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053774901, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.