Arrêté du 1er avril 2026 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 9 avril 2026.

TexteArrêté du 1er avril 2026
IdentifiantLEGIARTI000053774903
Texte parentLEGITEXT000053774892
Référencearticle 3 de l'arrêté du 1er avril 2026 (version du 9 avril 2026)Légifrance →

1. Les candidatures sont adressées au vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies.

2. Elles comportent une demande établie sur papier libre accompagnée d'un dossier comprenant :

3. 1° Un curriculum vitae détaillé ;

4. 2° Une photocopie des titres et diplômes possédés ;

5. 3° Les relevés de notes fournis par l'école ou tout élément d'évaluation permettant d'apprécier la qualité du cursus ;

6. 4° Une note décrivant le cursus suivi dans l'école où il effectue sa scolarité ;

7. 5° Une lettre de motivation ;

8. 6° Un document attestant que le candidat a pris connaissance de l'article 45 du décret du 12 août 2025 susvisé, relatif à l'obligation de servir en qualité de fonctionnaire de l'Etat ;

9. 7° Une note mettant en évidence le travail scientifique et technique personnel le plus important qu'il a réalisé dans le cadre de son cursus de formation.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053774903, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.