Arrêté du 1er avril 2026 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 9 avril 2026.

TexteArrêté du 1er avril 2026
IdentifiantLEGIARTI000053774905
Texte parentLEGITEXT000053774892
Référencearticle 4 de l'arrêté du 1er avril 2026 (version du 9 avril 2026)Légifrance →

1. Le jury du concours est présidé par le vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies ou par un ingénieur général des mines le représentant. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.

2. Le jury comprend en outre le directeur de l'école nationale supérieure des mines de Paris, ou son représentant, le directeur de Télécom Paris, ou son représentant, le directeur de CentraleSupélec, ou son représentant, et au moins trois personnes choisies en raison de leurs compétences.

3. Les membres du jury sont désignés par arrêté du ministre chargé de l'économie.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053774905, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.