Arrêté du 1er avril 2026 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 9 avril 2026.

TexteArrêté du 1er avril 2026
IdentifiantLEGIARTI000053774911
Texte parentLEGITEXT000053774892
Référencearticle 7 de l'arrêté du 1er avril 2026 (version du 9 avril 2026)Légifrance →

1. L'épreuve écrite d'admissibilité est subie par les candidats déclarés préadmissibles par le jury.

2. Elle consiste en la rédaction d'une note de synthèse sur un sujet en rapport avec les missions du corps. Cette synthèse est réalisée à partir d'un dossier qui peut comporter des documents en langue anglaise. Cette épreuve est destinée à évaluer l'aptitude du candidat à appréhender un dossier en temps limité, à en identifier les principaux enjeux et à en restituer une synthèse claire (durée : quatre heures ; coefficient 1).

3. A l'issue de cette épreuve, le jury établit, par ordre alphabétique, la liste des candidats retenus pour l'épreuve d'admission. Chaque candidat est informé des résultats concernant son admissibilité.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053774911, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.