Arrêté du 1er avril 2026 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 9 avril 2026.

TexteArrêté du 1er avril 2026
IdentifiantLEGIARTI000053774915
Texte parentLEGITEXT000053774892
Référencearticle 9 de l'arrêté du 1er avril 2026 (version du 9 avril 2026)Légifrance →

1. Pour chacune des épreuves, le jury attribue une note chiffrée comprise entre 0 et 20.

2. A l'issue de l'épreuve d'admissibilité, le jury établit la liste des candidats admissibles par ordre alphabétique.

3. A l'issue de l'épreuve d'admission, le jury totalise les points obtenus par les candidats lors des épreuves d'admissibilité et d'admission et établit la liste des candidats admis par ordre de mérite.

4. Le jury propose, par ordre de mérite, une liste complémentaire.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053774915, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.