Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 de l'arrêté du 31 décembre 2022 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, la référence : « 1° du II de l'article R. 162-31-5 du code de la sécurité sociale » est remplacée par la référence : « I de l'article R. 162-31-3 du code de la sécurité sociale » ;
3. 2° Au III, le mot : « nature » est remplacé par le mot : « forme » ;
4. 3° Au premier alinéa du IV, les mots : « de la forme d'activité » sont remplacés par les mots : « du mode » et les mots : « à partir de la nature, » sont remplacés par les mots : « par mode de prise en charge et en fonction » ;
5. 4° Au B du IV, les mots : « différentes formes d'activité est décompté dans chacune d'entre elles » sont remplacés par les mots : « différents modes de prise en charge est décompté dans chacun d'entre eux » ;
6. 5° Le E du IV est ainsi modifié :
7. a) Après les mots : « prises en charge en centre », sont insérés les mots : « d'accueil et » ;
8. b) Le mot : « post-cure » est remplacé par les mots : « soins post-aigus » ;
9. 6° Au V, le mot : « par » est remplacé par le mot : « pour ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 31 mars 2022 : art. 2