Arrêté du 7 avril 2026 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 9 avril 2026.

TexteArrêté du 7 avril 2026

IdentifiantLEGIARTI000053775081

Texte parentLEGITEXT000053775065

Référencearticle 3 de l'arrêté du 7 avril 2026 (version du 9 avril 2026)Légifrance →

1. Les annexes 1, 2 et 8 de l'arrêté du 30 mars 2023 susvisé sont respectivement remplacées par les trois annexes du présent arrêté.

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