Arrêté du 31 décembre 2022 · Article

Article Annexe II

Article en vigueur depuis le 2 janvier 2023.

TexteArrêté du 31 décembre 2022
RattachementAnnexe II
IdentifiantLEGIARTI000053776051
Texte parentLEGITEXT000053776041
Référencearticle Annexe II de l'arrêté du 31 décembre 2022 (version du 2 janvier 2023)Légifrance →

1. ANNEXE II

2. LISTE DES ACTIVITÉS SPÉCIFIQUES

3. La dotation relative aux activités spécifiques mentionnée au 3° de l'article R. 162-31-1 est répartie entre les établissements qui réalisent une ou plusieurs des activités suivantes :

4. - les activités de prise en charge des personnes détenues dont :

5. - unités hospitalières spécialement aménagées (UHSA) ;

6. - unités sanitaires en milieu pénitentiaire (USMP) ;

7. - service médico-psychologique régionale (SMPR) ;

8. - tout autre dispositif de prise en charge des personnes détenues ;

9. - la prise en charge des mineurs de retour des zones terroristes ;

10. - les unités pour malade difficiles (UMD) ;

11. - les unités d'accueil et de soins pour personnes sourdes ;

12. - le numéro national de prévention du suicide ;

13. - les centres de ressources ou de recours suivants :

14. - Centre national de ressource et de résilience (CN2R) ;

15. - Centres d'excellence TSA / TND ;

16. - Centre national de ressource réhabilitation psychosociale.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053776051, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.