Référencearticle Annexe III de l'arrêté du 31 décembre 2022 (version du 2 janvier 2023)Légifrance →
1. ANNEXE III
2. MÉTHODE DE RÉPARTITION DES SIÈGES DE LA SECTION PSYCHIATRIE DES COMITÉS D'ALLOCATION DE RESSOURCES
3. Un quotient est calculé pour chaque fédération selon la formule suivante :
4. - Quotient = nombre de patients /(2s+1).
5. Le nombre de patients tient compte du nombre de patients pris en charge en ambulatoire afin de tenir compte de la lourdeur de la prise en charge et du niveau de ressources associé dans la répartition des sièges.
6. Avec s qui est le nombre de sièges déjà attribué à chaque fédération en fonction du nombre de sièges total et du minimum de 2 représentants par fédérations.
7. Un siège supplémentaire est attribué à la fédération avec le quotient le plus élevé. Le quotient est ensuite recalculé jusqu'à attribution du nombre total de sièges.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.