Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteOrdonnance n°2026-255 du 8 avril 2026
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le livre V
Titre IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE MONÉTAIRE ET FINANCIER
Chapitre Ier : Dispositions modifiant le livre V
IdentifiantLEGIARTI000053778422
Texte parentLEGITEXT000053778286
Référencearticle 16 de l'ordonnance n°2026-255 du 8 avril 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'intitulé de la sous-section 1 de la section 8 du chapitre Ier du titre Ier du livre V de la partie législative est remplacé par l'intitulé suivant : « Dirigeants et titulaires de postes clés ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code monétaire et financier Divisions : Sous-section 1 : Dirigeants et titulaires de postes clés
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