Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteOrdonnance n°2026-255 du 8 avril 2026
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le livre V
Titre IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE MONÉTAIRE ET FINANCIER
Chapitre Ier : Dispositions modifiant le livre V
IdentifiantLEGIARTI000053778450
Texte parentLEGITEXT000053778286
Référencearticle 30 de l'ordonnance n°2026-255 du 8 avril 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A la seconde phrase du premier alinéa de l'article L. 511-77, après les mots : « d'être exposé, », sont insérés les mots : « y compris les risques significatifs mentionnés à l'article L. 511-61, et ceux découlant de facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance mentionnés aux cinquième et sixième alinéas de l'article L. 511-41-1-B, ».