1. L'association dite « Association Française pour le Développement de l'Enseignement Technique (AFDET) » reconnue d'utilité publique par décret du 22 janvier 1936, dont le siège est à Paris (75), est désormais régie par les statuts annexés au présent arrêté (1).
Arrêté du 30 mars 2026 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 10 avril 2026.
TexteArrêté du 30 mars 2026
IdentifiantLEGIARTI000053778583
Texte parentLEGITEXT000053778577
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.