Arrêté du 8 avril 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 10 avril 2026.

TexteArrêté du 8 avril 2026
IdentifiantLEGIARTI000053778592
Texte parentLEGITEXT000053778585
Référencearticle 1 de l'arrêté du 8 avril 2026 (version du 10 avril 2026)Légifrance →

1. En application de l'article 4 de l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière opérationnelle de sécurité civile dans le domaine de la formation aux premiers secours, la Croix-Rouge française est autorisée à déroger aux taux d'encadrement pour la formation initiale d'équipier-secouristes (PSE) qui se déroulera du 11 au 26 avril 2026 à Damouzy (08).

2. Le nombre de participants pour cette formation est ramené à 4 au lieu de 6 à la condition de compenser le manque de candidats par des bénévoles, pour les apprentissages pratiques et mises en situation, afin d'atteindre le minimum de participants prévu par la réglementation.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053778592, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.