1. Le présent arrêté a pour objet de fixer les conditions et modalités d'accès à la formation menant à l'obtention du diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire prise en charge par le service de santé des armées au profit des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées et des élèves de l'école du personnel paramédical des armées.
2. L'accès à la formation d'infirmier de bloc opératoire est subordonné à une sélection permettant de vérifier les aptitudes des candidats à suivre le cursus conduisant à l'obtention du diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire.
3. L'obtention du diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire s'opère :
4. 1° Par la voie d'un parcours professionnalisant au sein d'un organisme civil de formation ouvert aux :
5. a) Elèves de l'école du personnel paramédical des armées en cours de troisième année de formation d'institut de formation en soins infirmiers en vue de l'obtention du diplôme d'Etat d'infirmier ;
6. b) Infirmiers du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés, militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées.
7. La sélection militaire permet à ces candidats de se présenter aux concours d'entrée en organismes civils de formation, agréés par le service de santé des armées, pour suivre la formation et obtenir leur diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire ;
8. 2° Par la voie de la validation des acquis de l'expérience pour les infirmiers, militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées.
9. Cette sélection permet à ces candidats de déposer leur dossier de demande auprès de l'organisme certificateur chargé de l'instruction des dossiers, pour obtenir le diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire.