Arrêté du 2 avril 2026 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 10 avril 2026.

TexteArrêté du 2 avril 2026
IdentifiantLEGIARTI000053778629
Texte parentLEGITEXT000053778597
Référencearticle 11 de l'arrêté du 2 avril 2026 (version du 10 avril 2026)Légifrance →

1. L'autorisation à se présenter aux concours ou à déposer un dossier de validation des acquis de l'expérience mentionnés à l'article 8 du présent arrêté est valable un an. En cas de non-admission dans un organisme de formation d'infirmiers de bloc opératoire, pour cause d'échec aux concours ou de non présentation au concours d'entrée pour des motifs autres que des impératifs de défense nationale ou des raisons médicales ou familiales graves dûment justifiées, ou de refus de dossier de validation des acquis de l'expérience, les intéressés devront présenter un nouveau dossier de candidature à la sélection militaire.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053778629, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.