Arrêté du 2 avril 2026 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 10 avril 2026.

TexteArrêté du 2 avril 2026
IdentifiantLEGIARTI000053778625
Texte parentLEGITEXT000053778597
Référencearticle 7 de l'arrêté du 2 avril 2026 (version du 10 avril 2026)Légifrance →

1. Le directeur de l'Ecole du Val-de-Grâce procède à la désignation du jury de la sélection militaire destinée aux candidats relevant du a du 1 de l'article 1 er du présent arrêté, ainsi qu'à la désignation du jury de la sélection militaire destinée aux candidats relevant du b du 1° et du 2° de l'article 1 er du présent arrêté.

2. Chacun de ces jurys comprend :

3. 1° Le directeur de l'Ecole du Val-de-Grâce, ou son représentant désigné, président ;

4. 2° Le chef du département « accompagnement et gestion des ressources humaines » du service de santé des armées, ou son représentant désigné, vice-président ;

5. 3° Le directeur des hôpitaux des armées du service de santé des armées, ou son représentant désigné ;

6. 4° Un praticien des armées exerçant dans la discipline chirurgicale ;

7. 5° Un militaire infirmier et technicien des hôpitaux des armées appartenant au corps des cadres de santé paramédicaux cadre de santé infirmier de bloc opératoire diplômé d'Etat.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053778625, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.