Arrêté du 2 avril 2026 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 10 avril 2026.

TexteArrêté du 2 avril 2026
IdentifiantLEGIARTI000053778626
Texte parentLEGITEXT000053778597
Référencearticle 8 de l'arrêté du 2 avril 2026 (version du 10 avril 2026)Légifrance →

1. A l'issue de l'examen des dossiers de candidatures, chaque jury procède d'une part à la sélection des candidats autorisés à se présenter aux concours d'entrée en organisme civil de formation d'infirmier de bloc opératoire, d'autre part à la sélection des candidats autorisés à présenter un dossier de validation des acquis de l'expérience.

2. Le président de chaque jury transmet à l'Ecole du Val-de-Grâce la liste des candidats sélectionnés classés par ordre de mérite et répartis, le cas échéant, selon chacune des modalités d'accès mentionnées à l'article 1 er du présent arrêté, ainsi que le procès-verbal de la procédure de sélection signé.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053778626, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.