Arrêté du 2 avril 2026 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 10 avril 2026.

TexteArrêté du 2 avril 2026
IdentifiantLEGIARTI000053778627
Texte parentLEGITEXT000053778597
Référencearticle 9 de l'arrêté du 2 avril 2026 (version du 10 avril 2026)Légifrance →

1. Par décision du directeur de l'Ecole du Val-de-Grâce les lauréats à la sélection sont classés par ordre de mérite et répartis selon chacune des modalités d'accès mentionnées à l'article 1 er du présent arrêté. Cette décision est diffusée sur le site institutionnel de l'Ecole du Val-de-Grâce.

2. Lorsque l'ensemble des places offertes au titre d'une des modalités de sélection n'est pas pourvu, le directeur de l'Ecole du Val-de-Grâce peut décider de faire bénéficier une des autres modalités de sélection des places restant à pourvoir.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053778627, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.