Arrêté du 3 avril 2026 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 10 avril 2026.

TexteArrêté du 3 avril 2026

IdentifiantLEGIARTI000053778656

Texte parentLEGITEXT000053778633

Référencearticle 13 de l'arrêté du 3 avril 2026 (version du 10 avril 2026)Légifrance →

1. La composition du jury sera fixée par arrêté du ministre de la défense.

2. Le secrétariat du jury est assuré par un agent du centre ministériel de gestion de Lyon.

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