Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 8 avril 2026 portant délégation de signature (division des cabinets)

Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 avril 2026
NatureArrêté
Signé le8 avril 2026
Publié le9 avril 2026
Articles2 articles en vigueur
NORTRSC2609685A
IdentifiantLEGITEXT000053778666
RéférenceArrêté du 8 avril 2026 portant délégation de signature (division des cabinets), version consolidée au 6 novembre 2026Légifrance →

La ministre déléguée auprès du ministre du travail et des solidarités et du ministre de l'éducation nationale, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels et de l'apprentissage,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 10 octobre 2025 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 12 octobre 2025 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret du 26 février 2026 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000053778671

1. Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre déléguée auprès du ministre du travail et des solidarités et du ministre de l'éducation nationale, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels et de l'apprentissage, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets, à :

2. M. Guillaume QUEYRON, sous-directeur, responsable de la division des cabinets ;

3. M. Jean-Paul BOHEME, adjoint au sous-directeur, responsable de la division des cabinets.

Article 2 LEGIARTI000053778672

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 avril 2026.

Sabrina Roubache

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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 9 avril 2026).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000053778666, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.