Référencearticle 1 de l'arrêté du 8 avril 2026 (version du 10 avril 2026)Légifrance →
1. Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre déléguée auprès du ministre du travail et des solidarités et du ministre de l'éducation nationale, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels et de l'apprentissage, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets, à :
2. M. Guillaume QUEYRON, sous-directeur, responsable de la division des cabinets ;
3. M. Jean-Paul BOHEME, adjoint au sous-directeur, responsable de la division des cabinets.
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