Arrêté du 1er avril 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 10 avril 2026.

TexteArrêté du 1er avril 2026
IdentifiantLEGIARTI000053778680
Texte parentLEGITEXT000053778673
Référencearticle 1 de l'arrêté du 1er avril 2026 (version du 10 avril 2026)Légifrance →

1. La pêche de loisir du bar européen (Dicentrarchus labrax) est autorisée dans les zones CIEM 7 et 4, correspondant à la Manche et la mer du Nord. Elle peut être pratiquée :

2. - à pied/depuis le bord ;

3. - depuis une embarcation ;

4. - en pêche sous-marine.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053778680, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.