Arrêté du 1er avril 2026 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 10 avril 2026.

TexteArrêté du 1er avril 2026
IdentifiantLEGIARTI000053778681
Texte parentLEGITEXT000053778673
Référencearticle 2 de l'arrêté du 1er avril 2026 (version du 10 avril 2026)Légifrance →

1. Pour l'année 2026, la pêche de bar européen (Dicentrarchus labrax) en zones CIEM 7 et 4 (Manche et mer du Nord) est autorisée comme suit :

2. 1° Du 1 er février au 31 mars 2026 :

3. a) Seule la pêche de type « capture suivie d'un relâcher » de bar européen à la canne ou à la ligne à main est autorisée ; et

4. b) Il est interdit de détenir, de transférer, de transborder ou de débarquer du bar européen capturé dans cette zone ;

5. 2° En janvier 2026 et du 1 er avril au 31 décembre 2026 :

6. a) Un maximum de trois spécimens de bar européen peut être capturé et détenu par pêcheur et par jour ;

7. b) Les filets fixes ne sont pas utilisés pour capturer ou détenir le bar européen.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053778681, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.