Arrêté du 1er avril 2026 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 10 avril 2026.

TexteArrêté du 1er avril 2026
IdentifiantLEGIARTI000053778682
Texte parentLEGITEXT000053778673
Référencearticle 3 de l'arrêté du 1er avril 2026 (version du 10 avril 2026)Légifrance →

1. Pour l'année 2026, la pêche de bar européen (Dicentrarchus labrax) en zone CIEM 8 (Atlantique) est autorisée comme suit :

2. a) Un maximum de deux spécimens de bar européen peut être capturé et détenu par pêcheur et par jour ; et

3. b) Les filets fixes ne sont pas utilisés pour capturer ou détenir le bar européen.

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