Arrêté du 1er avril 2026 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 10 avril 2026.

TexteArrêté du 1er avril 2026
IdentifiantLEGIARTI000053780496
Texte parentLEGITEXT000053780485
Référencearticle 4 de l'arrêté du 1er avril 2026 (version du 10 avril 2026)Légifrance →

1. Les personnels autorisés à porter une arme en application des articles 1 er et 2 du présent arrêté sont tenus de suivre les formations au maniement et à l'utilisation des armes de catégories B et C organisées à leur intention par l'Office national des forêts ou l'établissement public du Domaine national de Chambord.

2. Les conditions et les modalités de ces formations sont précisées par instruction interne aux établissements. Pour les armes de catégorie B, la fréquence de ces formations ne peut être inférieure à deux par an.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053780496, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.