Référencearticle 8 de l'arrêté du 1er avril 2026 (version du 10 avril 2026)Légifrance →
1. Les autorisations de port d'arme délivrées aux agents de l'Office national des forêts ou de l'établissement du Domaine national de Chambord, antérieurement à la date de publication du présent arrêté restent valables jusqu'au 31 décembre 2029.
2. Les articles 3 et 4 du présent arrêté entrent en vigueur dans un délai de six mois suivant sa publication.
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