Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 1er avril 2026
IdentifiantLEGIARTI000053780506
Texte parentLEGITEXT000053780485
Référencearticle 9 de l'arrêté du 1er avril 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 5 septembre 2014 portant autorisation de port d'armes pour les agents en service à l'Office national des forêts est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
ARRÊTÉ du 5 septembre 2014 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 8
Aller plus loin
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