Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 21 novembre 2025 portant délégation de signature (secrétariat général des ministères économiques et financiers) est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 21 novembre 2025 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 22, art. 23, art. 25
Divisions : Titre IER : SERVICE DU HAUT FONCTIONNAIRE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ ; Titre II : CABINET DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL ; Titre III : BUREAU DU DIALOGUE SOCIAL ; Titre IV : INSTITUT DE LA GESTION PUBLIQUE ET DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ; Titre V : DÉLÉGATION SYNTHÈSE, COORDINATION, INNOVATION ; Titre VI : DÉLÉGATION À L'ENCADREMENT SUPÉRIEUR ; Titre VII : SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES ; Chapitre 1er : Sous-direction des ressources humaines ministérielles ; Chapitre 2 : Sous-direction des ressources humaines de l'administration centrale ; Chapitre 3 : Sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail ; Titre VIII : SERVICE DES ACHATS ET DES FINANCES ; Chapitre 1er : Sous-direction des affaires financières et de la maîtrise des risques ; Chapitre 2 : Sous-direction de la gestion financière et des achats ; Titre IX : SERVICE DE LA COMMUNICATION ; Titre X : SERVICE DU NUMÉRIQUE ; Chapitre 1er : Sous-direction du numérique de l'administration centrale ; Titre XI : SERVICE DE L'IMMOBILIER ET DE L'ENVIRONNEMENT PROFESSIONNEL ; Chapitre 1er : Sous-direction de l'immobilier ; Chapitre 2 : Sous-direction du fonctionnement des services