Arrêté du 3 avril 2026 · Article

Article 4

Article abrogé, en vigueur du 10 avril 2026 au 6 juillet 2026.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 3 avril 2026
RattachementTitre IV : INSTITUT DE LA GESTION PUBLIQUE ET DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
IdentifiantLEGIARTI000053780663
Texte parentLEGITEXT000053780632
Référencearticle 4 de l'arrêté du 3 avril 2026 (version du 10 avril 2026)Légifrance →

1. A l'institut de la gestion publique et du développement économique :

2. 1° Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, dans la limite de leurs attributions, à :

3. M. Laurent Obrecht, administrateur de l'Etat du deuxième grade, secrétaire général, et à son adjointe Mme Isabelle Oyarsabal, administratrice des finances publiques adjointe ;

4. Mme Isabelle Roussel, administratrice de l'Etat du deuxième grade, cheffe du bureau des études ;

5. M. Eric Martin-Hersent, administrateur de l'Etat du deuxième grade, chef du bureau synthèse, stratégie, communication ;

6. Mme Roula Sylla, agente contractuelle, cheffe du bureau de la modernisation ;

7. Mme Marie Ruault, agente contractuelle, cheffe du bureau de la recherche ;

8. Mme Béatrice Foucault, attachée principale d'administration, responsable du département des ressources humaines ;

9. Mme Nadia Barca-Cysique, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, gestionnaire de ressources humaines.

10. 2° Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique à, dans la limite de leurs attributions, à :

11. Mme Nadège Kouyoumdjian, attachée principale d'administration, responsable du département des affaires financières et du contrôle de gestion, et à son adjoint M. Mehdi Bellebna, attaché d'administration ;

12. Mmes Stéphanie Coursières, contrôleuse principale des douanes et des droits indirects, Christella Télèphe, secrétaire administrative de classe supérieure, Nawella Bacha, secrétaire administrative de classe normale et M. Etienne Tailpied, secrétaire administratif de classe supérieure, gestionnaires de dépenses ;

13. Mmes Véronique Marion, secrétaire administrative de classe supérieure, Amale Kaci, secrétaire administrative de classe normale et Patricia Mohamed-Kassime, contrôleuse des finances publiques de 1 re classe, gestionnaires de recettes.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053780663, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.