Article abrogé, en vigueur du 10 avril 2026 au 6 juillet 2026.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 3 avril 2026
RattachementTitre V : DÉLÉGATION SYNTHÈSE, COORDINATION, INNOVATION
IdentifiantLEGIARTI000053780665
Texte parentLEGITEXT000053780632
Référencearticle 5 de l'arrêté du 3 avril 2026 (version du 10 avril 2026)Légifrance →
1. Au sein de la délégation synthèse, coordination, innovation, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, dans la limite de leurs attributions, à :
2. Mme Claire Arnould, agente contractuelle, responsable du laboratoire de la transformation ;
3. Mme Brigitte Minette-Tiberghien, agente contractuelle, responsable de la mission innovation ;
4. M. Jean-Michel Buissan, attaché d'administration hors classe, responsable de la mission organisation des services.
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