Article abrogé, en vigueur du 10 avril 2026 au 6 juillet 2026.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 3 avril 2026
RattachementTitre VII : SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES
IdentifiantLEGIARTI000053780669
Texte parentLEGITEXT000053780632
Référencearticle 7 de l'arrêté du 3 avril 2026 (version du 10 avril 2026)Légifrance →
1. Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, dans la limite de leurs attributions, à :
2. M. Maurice Quéré, administrateur de l'Etat du deuxième grade, coordonnateur de la mission enquête administrative ;
3. Mme Alice de Maximy, agente contractuelle, déléguée à la diversité et à l'égalité professionnelle.
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