Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 24 mars 2026
IdentifiantLEGIARTI000053780880
Texte parentLEGITEXT000053780876
Référencearticle 1 de l'arrêté du 24 mars 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau « TENEUR MAXIMALE EN ACIDITÉ VOLATILE POUR CERTAINS VINS BÉNÉFICIANT D'UNE APPELLATION D'ORIGINE CONTRÔLÉE » de l'annexe I de l'arrêté du 11 juillet 2013 susvisé est modifié comme suit en ce qui concerne les appellations d'origine contrôlée Sauternes et Barsac :
2. Barsac
3. 30
4. Sauternes
5. 30
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 11 juillet 2013 Divisions : Art. Annexe I
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.