Article 1 LEGIARTI000053781114
A modifié :
- ARRÊTÉ du 2 septembre 2015 : art. 27
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 7 avril 2026 modifiant l'arrêté du 2 septembre 2015 relatif au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 avril 2026
NatureArrêté
Signé le7 avril 2026
Publié le9 avril 2026
Articles2 articles en vigueur
NORSFHH2609496A
IdentifiantLEGITEXT000053781106
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 4321-3 et D. 4321-14 à R. 4321-26 ;
Vu le décret n° 2015-1110 du 2 septembre 2015 relatif au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute ;
Vu l'arrêté du 2 septembre 2015 modifié relatif au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute ;
Vu l'arrêté du 17 janvier 2020 modifié relatif à l'admission dans les instituts préparant au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute ;
Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales du 10 mars 2026 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 10 mars 2026,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000053781116
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 7 avril 2026.
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'offre de soins, M. Daudé Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, O. Ginez
Textes cités liens · DILA5
Code de l'éducation
Code de la santé publique
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 9 avril 2026).