Arrêté du 7 avril 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 11 avril 2026.

TexteArrêté du 7 avril 2026

IdentifiantLEGIARTI000053788826

Texte parentLEGITEXT000053788814

Référencearticle 1 de l'arrêté du 7 avril 2026 (version du 11 avril 2026)Légifrance →

1. Pour des raisons d'ordre militaire et plus spécifiquement pour la lutte anti-drone, il est créé une zone interdite temporaire, identifiée « ZIT La Courtine » dans la région de La Courtine (Creuse), dans la région d'information de vol de Bordeaux, du mardi 28 avril 2026 au mercredi 14 avril 2027.

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