Arrêté du 7 avril 2026 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 11 avril 2026.

TexteArrêté du 7 avril 2026

IdentifiantLEGIARTI000053788860

Texte parentLEGITEXT000053788835

Référencearticle 14 de l'arrêté du 7 avril 2026 (version du 11 avril 2026)Légifrance →

1. La composition du jury sera fixée par arrêté du ministre des armées et des anciens combattants.

2. Le secrétariat du jury est assuré par un agent du centre ministériel de gestion de Lyon.

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