Arrêté du 8 avril 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 11 avril 2026.

TexteArrêté du 8 avril 2026
IdentifiantLEGIARTI000053788877
Texte parentLEGITEXT000053788873
Référencearticle 1 de l'arrêté du 8 avril 2026 (version du 11 avril 2026)Légifrance →

1. Les plafonds des effectifs des membres du corps militaire du contrôle général des armées sont fixés comme suit :


GRADES

ANNÉE 2026

Contrôleur général des armées

46

Contrôleur des armées

19

Contrôleur adjoint des armées

9

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053788877, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.