Arrêté du 8 avril 2026 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 11 avril 2026.

TexteArrêté du 8 avril 2026
IdentifiantLEGIARTI000053788887
Texte parentLEGITEXT000053788880
Référencearticle 3 de l'arrêté du 8 avril 2026 (version du 11 avril 2026)Légifrance →

1. Les plafonds des effectifs des officiers généraux du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense sont fixés comme suit :


GRADES

ANNÉE 2026

Ingénieur général de 1re classe

3

Ingénieur général de 2e classe

10

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053788887, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.