Arrêté du 8 avril 2026 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 11 avril 2026.

TexteArrêté du 8 avril 2026

IdentifiantLEGIARTI000053788889

Texte parentLEGITEXT000053788880

Référencearticle 5 de l'arrêté du 8 avril 2026 (version du 11 avril 2026)Légifrance →

1. Les plafonds des effectifs indiqués par les articles 1 er à 4 sont exprimés en équivalent temps plein emploi (ETPE). Ils correspondent à un volume maximum d'effectifs réalisés prévisionnels (ERP) au 31 décembre 2026.

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