Arrêté du 8 avril 2026 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 11 avril 2026.

TexteArrêté du 8 avril 2026

IdentifiantLEGIARTI000053788989

Texte parentLEGITEXT000053788973

Référencearticle 6 de l'arrêté du 8 avril 2026 (version du 11 avril 2026)Légifrance →

1. La composition des jurys fera l'objet d'un arrêté de la ministre de l'agriculture de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire.

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