Arrêté du 26 mars 2026 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 11 avril 2026.

TexteArrêté du 26 mars 2026
IdentifiantLEGIARTI000053789100
Texte parentLEGITEXT000053789084
Référencearticle 3 de l'arrêté du 26 mars 2026 (version du 11 avril 2026)Légifrance →

1. Le paiement anticipé de la mensualité de septembre interviendra à la fin du mois d'août pour les étudiants dont le dossier social étudiant, y compris l'inscription administrative, a été finalisé avant le 25 août.

2. Pour les académies de Mayotte et de La Réunion, le paiement anticipé de la mensualité de septembre s'effectuera au cours du mois d'août compte tenu de la date de la rentrée.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053789100, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.