Arrêté du 26 mars 2026 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 11 avril 2026.

TexteArrêté du 26 mars 2026
IdentifiantLEGIARTI000053789102
Texte parentLEGITEXT000053789084
Référencearticle 5 de l'arrêté du 26 mars 2026 (version du 11 avril 2026)Légifrance →

1. Le taux mensuel de l'aide à la mobilité internationale attribuée aux étudiants boursiers est fixé ainsi qu'il suit :

2. Taux mensuel : 400 euros.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053789102, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.