Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 4 mars 2026
IdentifiantLEGIARTI000053798190
Texte parentLEGITEXT000053798181
Référencearticle 1 de l'arrêté du 4 mars 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Aux articles 1er
2. et 3 de l'arrêté du 29 mai 2019 susvisé, les mots : « directeur de l'administration pénitentiaire » sont remplacés par les mots : « directeur général de l'administration pénitentiaire ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 mai 2019 : art. 1, art. 3
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