Arrêté du 8 avril 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 12 avril 2026.

TexteArrêté du 8 avril 2026
IdentifiantLEGIARTI000053798505
Texte parentLEGITEXT000053798495
Référencearticle 1 de l'arrêté du 8 avril 2026 (version du 12 avril 2026)Légifrance →

1. Indépendamment des dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois réservés aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et des dispositions législatives et réglementaires autorisant le recrutement par la voie contractuelle des bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 351-1 du code général de la fonction publique, est autorisée, au titre de l'année 2026, l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement dans le grade d'infirmier de bloc opératoire de classe normale du corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053798505, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.