Arrêté du 8 avril 2026 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 12 avril 2026.

TexteArrêté du 8 avril 2026
IdentifiantLEGIARTI000053798540
Texte parentLEGITEXT000053798522
Référencearticle 6 de l'arrêté du 8 avril 2026 (version du 12 avril 2026)Légifrance →

1. Dans chaque établissement, une commission locale est nommée. Elle est composée d'au moins 3 membres, dont 1 au moins appartient à une autre administration ou à un établissement autre que celles ou ceux dans lesquels les emplois sont à pourvoir.

2. Cette liste est publiée sur le site internet de l'établissement recruteur.

3. L'examen des dossiers de candidatures par la commission locale se déroule à partir du 4 juin 2026 dans chaque établissement. A l'issue, la liste des candidats et des candidates sélectionnés pour l'entretien est publiée sur le site internet de l'établissement recruteur.

4. L'entretien se déroule dans chaque établissement recruteur, à compter du 23 juin 2026. Les candidats et les candidates sélectionnés sont convoqués directement par l'établissement recruteur, au moins 10 jours avant la date d'entretien.

5. La durée de l'entretien est fixée à 20 minutes. Il porte sur les connaissances de base du candidat ou de la candidate ainsi que sur sa motivation pour exercer les missions d'agent des services hospitalier qualifié.

6. Le secrétariat de la commission est assuré par un agent du bureau du personnel de chaque établissement concerné.

7. La liste des candidats et des candidates aptes au recrutement est publiée sur le site internet de chaque établissement recruteur.

8. Les candidats et les candidates aptes au recrutement doivent accepter l'affectation qui leur est notifiée au moment de leur nomination en vue de leur prise de fonctions en 2027. Ils sont réputés renoncer au bénéfice du recrutement s'ils ne rejoignent pas leur poste dans le délai qui leur est imparti au moment de la notification d'affectation.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053798540, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.