Arrêté du 1er avril 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 12 avril 2026.

TexteArrêté du 1er avril 2026

IdentifiantLEGIARTI000053798575

Texte parentLEGITEXT000053798571

Référencearticle 1 de l'arrêté du 1er avril 2026 (version du 12 avril 2026)Légifrance →

1. Le permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques, dit « Permis de Cafres-Palmistes », situé sur tout ou partie des territoires des communes de La Plaine-des-Palmistes et du Tampon, dans le département de La Réunion, est accordé à la société ENGIE ENERGIE SERVICES SA.

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