Arrêté du 1er avril 2026 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 12 avril 2026.

TexteArrêté du 1er avril 2026

IdentifiantLEGIARTI000053798578

Texte parentLEGITEXT000053798571

Référencearticle 4 de l'arrêté du 1er avril 2026 (version du 12 avril 2026)Légifrance →

1. L'engagement financier souscrit dans la demande précisant le montant minimum de dépenses consacrées aux recherches est de 6 695 000 euros.

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