Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2026-268 du 10 avril 2026
IdentifiantLEGIARTI000053798707
Texte parentLEGITEXT000053798695
Référencearticle 2 du décret n°2026-268 du 10 avril 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le 1° de l'article 4 du décret du 26 octobre 1984 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au début du b, il est ajouté le mot : « Le » ;
3. 2° Le c est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « c) Un second représentant de la direction générale de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 84-968 du 26 octobre 1984 : art. 4
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