Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2026-268 du 10 avril 2026
IdentifiantLEGIARTI000053798709
Texte parentLEGITEXT000053798695
Référencearticle 3 du décret n°2026-268 du 10 avril 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le 1° de l'article 7 du décret du 30 octobre 1998 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « 1° Quatre représentants du ministre chargé de la culture :
3. « a) Le directeur général de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche ou son représentant ;
4. « b) Un second représentant de la direction générale de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche ;
5. « c) Le directeur général de la création artistique ou son représentant ;
6. « d) Le directeur général des patrimoines et de l'architecture ou son représentant ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°98-981 du 30 octobre 1998 : art. 7
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