Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2026-268 du 10 avril 2026
IdentifiantLEGIARTI000053798711
Texte parentLEGITEXT000053798695
Référencearticle 4 du décret n°2026-268 du 10 avril 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le 1° de l'article 8 du décret du 23 décembre 2002 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « 1° Du directeur général de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche ou de son représentant, qui la préside ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2002-1520 du 23 décembre 2002 : art. 8
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